Laurent DEVILLER président de la société NAEGOCIS est inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n° 815 244 397.

Laurent DEVILLER a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie CGPA sous le n°RCPIO B3509 ainsi qu’une Garantie financiere GFIIOB3509 .125 rue de la faisanderie 75773 Paris cedex 16.
La marque “NAEGOCIS ” a été déposée, par laurent DEVILLER, auprès de l’INPI

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement :
NAEGOCIS est immatriculé auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 160000193 en qualité de :
– Courtier en operations de banque et en services de paiement (cobsp)
– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

– Mandataire SOLVETYS

Laurent DEVILLER est mandataire non-exclusif des établissements bancaires suivants :
– LCL
– CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
– CIC FRANCHE COMTE
– LE CREDIT AGRICOLE

liste non exhaustive

NAEGOCIS est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
http://acpr.banque-france.fr/lacpr.html

Développement et hébergement :
Le site de NAEGOCIS est développé par Wolz Aurélien
Le site de NAEGOCIS est hébergé par OVH (Téléphone : 0 820 69 87 65)

Réclamations :
Pour toute difficulté, vous pouvez contacter notre service réclamation en écrivant à :

NAEGOCIS
Laurent Deviller Service Réclamation
3 rue des epenottes
70170 PORT SUR SAONE

ou par e-mail à l’adresse : laurent.deviller@naegocis.fr

Naegocis s’engage à accuser réception de votre demande sous 10 jours et à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de la réception de votre demande.

Les données feront l’objet de traitement informatique, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Les modalités d’exercice de ce droit sont sans frais. Il vous suffit, pour l’exercer, de nous écrire à l’adresse suivante : NAEGOCIS 3 rue des Epenottes 70170 Port Sur saone Vous pouvez adresser vos remarques et réclamations par courrier à l’adresse suivante : NAEGOCIS – Service Clients – 3 rue des Epenottes70170 Port Sur Saone . En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation du client, le Client peut s’adresser au médiateur de la SARL DEVIGNY MEDIATION – 11 rue de l’étang – 49220 THORIGNE D’ANJOU

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Législation et Conditions Financières :
Dans un souci de votre parfaite information, NAEGOCIS vous communique les principes essentiels applicables à notre profession :

L 321-2 dite Loi Murcef (Code de la Consommation) :
«Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argents»

L.519-6 (Code Monétaire et Financier) :
«Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commission, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent (…).»

L.311-5 (Code Monétaire et Financier) :
“Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.”

Par ailleurs NAEGOCIS vous informe que :
Lors d’une opération de regroupement de crédits, NAEGOCIS peut être amené à facturer des frais d’intermédiation. Le montant de ces frais dépend du type d’opération réalisée. Conformément à l’article L.321-4 du Code de la consommation avant la conclusion d’un contrat de crédit portant sur une des opérations mentionnées à l’article L. 311-2, l’intermédiaire de crédit et l’emprunteur conviennent par écrit ou sur un autre support durable des frais éventuels dus par l’emprunteur à l’intermédiaire de crédit pour ses services.

L’intermédiaire de crédit informe le prêteur de ces frais, aux fins du calcul du taux annuel effectif global. Veillez à ce que cette information vous soit donnée avant la signature de l’offre de prêt. Dans toutes opérations de crédits vous disposez d’un délai de rétractation qui dépend du type d’opération. Veillez à ce que cette information vous soit donnée au plus tard au moment de la signature de l’offre de prêt.

Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.

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